E-gouvernement : une étape vers la simplification des services publics

La commission Industrie a adopté mardi 28 février l’avis sur lequel j’étais rapporteur pour mon groupe politique, le PPE, sur un « Plan d’action européen 2016 - 2020 pour l’administration en ligne. »

L’administration en ligne, ou « e-gouvernement », recèle un formidable potentiel pour renouveler les rapports entre citoyens et entreprises d’une part, et autorités publiques de l’autre.

La numérisation des services publics permet de faire gagner, à tous, du temps, de l’argent, de l’efficacité, de la transparence et de réduire la paperasserie administrative. Ceci est particulièrement important pour nos PME.

En outre, nous avons besoin d’une coopération européenne pour assurer l’interopérabilité des services publics par-delà les frontières, afin de faciliter les démarches administratives des frontaliers.

J’avais déposé une dizaine d’amendements, qui ont tous été repris dans les 9 compromis votés mardi, pour insister sur l’importance de la continuité du service public, qu’il soit en ligne ou hors ligne, en ville ou à la campagne, afin d’assurer l’inclusion de tous.

Je demandais également de véritable politique de formation et d’accompagnement des citoyens pour leur permettre d’acquérir les compétences numériques nécessaires, et éviter que les publics fragiles comme les personnes âgées, celles souffrant de handicap où celle sans formation soient exclus de cette révolution.

La politique européenne souhaite développer trois innovations importantes.

La première est la signature électronique et l’identification électronique, afin de limiter la paperasserie et d’accélérer les démarches, tout en réduisant les coûts d’impression, d’affranchissement et de traitement des dossiers papiers. L’identification électronique permettrait également d’éviter de se déplacer dans les administrations, d’attendre aux guichets ou de manquer les heures d’ouverture des bureaux.

La seconde innovation est le principe « une fois pour toute » : les entreprises et les citoyens n’auraient à fournir qu’une seule fois les informations courantes. La mise en œuvre de cette approche, avec un niveau de protection des données approprié, pourrait entrainer une économie d’environ 5 milliards d’euros par an d’ici à 2017.

La troisième est l’interconnexion des administrations européennes, avec une meilleure interopérabilité des services, qui permettrait notamment de faciliter les déclarations de TVA en ligne pour les PME qui font du e-commerce, d’assurer un meilleur suivi des droits sociaux des frontaliers ou d’éviter les doubles impositions.

Le plan d’action européen doit s’accompagner, à mon sens, d’objectifs mesurables pour évaluer l’état d’avancement des différentes administrations et servir d’aiguillons pour les retardataires. Les citoyens attendent beaucoup de ces nouveaux rapports simplifiés avec les autorités publiques.

(L’avis a été adopté à une large majorité : 43 pour, 1 contre et 6 abstentions)

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