5ème réunion du Groupe de Travail sur le Coopération Transfrontalière

Compte rendu de la réunion :

Mercredi 1er mars 2017, Anne Sander organisait à Bruxelles la 5ème réunion du Groupe de Travail Parlementaire sur la Coopération Transfrontalière. Après le numérique, la santé, Schengen et l’emploi, le thème de la réunion était cette fois-ci les initiatives institutionnelles en cours au niveau européen pour lever les obstacles à la coopération transfrontalière.


Pour le Parlement européen, la présidente de la Commission du Développement régional, Iskra Mihaylova, a présenté son rapport voté en septembre 2016 qui détaille les pistes de réforme pour l’avenir des crédits de l’objectif Coopération Territoriale Européenne. Pour elle, il faudrait augmenter le budget alloué à Interreg et améliorer la complémentarité entre les différents fonds régionaux. Parmi les thèmes d’intervention prioritaires de ces fonds : l’innovation et la gestion des migrants aux frontières extérieures.


Pour les Etats, Jean Peyrony, Directeur général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière et qui assure le secrétariat du Groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes pour les obstacles transfrontaliers, a présenté un nouvel outil juridique en gestation, la « Convention Européenne de Coopération Transfrontalière. » Cet outil définirait un nouveau processus qui permettrait d’identifier les obstacles et d’appliquer, avec l’accord des Etats concernés, des solutions juridiques limitées à un projet ou à un territoire transfrontalier donnés, basées sur le principe de la reconnaissance mutuelles.


Enfin pour la Commission européenne, Nathalie Verschelde, Chef d’unité adjointe à la DG Regio, a présenté la « Crossborder Review » qui vise à faire le bilan des obstacles qui se posent encore pour les frontaliers. L’étude, commencée mi-2015, débouchera sur une communication qui sera publiée à l’autonome 2017. Cette communication listera les obstacles - administratifs, linguistiques, juridiques - qui perdurent aux frontières,
mais aussi les bonnes pratiques pour y remédier. L’administration en ligne et l’E-gouvernement font parties des solutions.


Les eurodéputés Sabine Verheyen et Joan Loeners ont fait part de leurs expériences d’élus frontaliers et des problèmes concrets rencontrés, notamment en matière de fiscalité.


Martin Guillermo Ramirez, Secrétaire Général de l’Association européenne des régions frontalières, a rappelé que lorsqu’il n’y avait pas de problème sur une frontière, c’est qu’il y n’y avait pas suffisamment de coopération.
Enfin, Anne Sander a conclu en alertant sur la nécessité de trouver des solutions à ces obstacles transfrontaliers qui perdurent, sous peine de nourrir un euroscepticisme en constante augmentation.

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