Politique d'accueil sanitaire et sécuritaire des femmes migrantes et demandeuses d'asile dans les camps de réfugiés

Question avec demande de réponse écrite à la Commission 1er mars 2016

Objet:  Politique d'accueil sanitaire et sécuritaire des femmes migrantes et demandeuses d'asile dans les camps de réfugiés

Signataires:
Elisabeth Morin-Chartier (PPE) , Mariya Gabriel (PPE) , Lara Comi (PPE) , Anne Sander (PPE) , Dubravka Šuica (PPE) , Teresa Jiménez-Becerril Barrio (PPE) , Anna Maria Corazza Bildt (PPE) , Esteban González Pons (PPE) , Antonio López-Istúriz White (PPE)

Question:

Le 8 janvier dernier, l'association «Gynécologie sans frontières», ainsi que la présidente et des membres de l'Institut maçonnique européen se sont rendues dans les camps de réfugiés du Nord de la France. Ces camps ont vu leur population multipliée par dix en quelques mois. Les conditions d'accueil sont particulièrement difficiles pour les femmes, tant sur le plan alimentaire que sécuritaire.

Le constat de la situation sanitaire est cependant très alarmant: les femmes vivent dans la précarité et l'insalubrité les plus totales, les conditions de vie et d'hygiène deviennent risquées, notamment pour les femmes enceintes, le nombre et l'accès aux sanitaires sont minimes, l'électricité n'est pas installée. Il devient urgent de procéder à l'installation de structures d'accueil et de services de santé, de consultation et d'intervention, dotées de matériel adéquat, en quantité suffisante et séparées pour les hommes et les femmes.

Alors que la société civile et les associations européennes se mobilisent massivement face à la situation sanitaire extrêmement préoccupante des réfugiés, notamment des femmes réfugiées et demandeuses d'asile, la Commission européenne, devant une telle situation de détresse humaine, compte-t-elle apporter un soutien financier et matériel aux organisations qui œuvrent déjà sur le terrain en Europe?

Réponse donnée par M. Avramopoulos au nom de la Commission 1er juin 2016

Sans être expressément conçus pour répondre aux besoins humanitaires dans les États membres, le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) peuvent, en particulier par leurs mécanismes d'aide d'urgence, financer des activités à caractère humanitaire. Les activités proposées par les États membres pour un financement par ces fonds doivent être évaluées et peuvent être considérées comme éligibles pour autant qu'elles soient compatibles avec les objectifs généraux des fonds. Le budget initial de l'aide d'urgence au titre de l'AMIF et du FSI pour 2016, soit189 millions d'euros, a été renforcé par des dotations supplémentaires de 193 et 82 millions d'euros. Une enveloppe totale de 464 millions d'euros est donc disponible pour répondre aux besoins de financement les plus urgents des États membres en 2016.

En raison de l'ampleur de la crise des réfugiés et des besoins humanitaires qui en découlent, la Commission a proposé un nouveau règlement qui permet à l'UE de fournir une aide financière à des «partenaires humanitaires» chargés de mettre en œuvre des mesures d'urgence en complément des mesures prises par un État membre qui rencontrerait des difficultés financières ou opérationnelles pour gérer une situation humanitaire. Ce nouvel instrument d'aide d'urgence a été adopté par le Conseil le 15 mars 2016(1) et lancé le 19 avril 2016.

Les premiers projets, représentant 83 millions d'euros à prélever sur l'enveloppe totale de 300 millions réservée pour 2016, sont consacrés aux besoins humanitaires urgents dans certaines zones géographiques de Grèce où se trouvent des réfugiés et des migrants et où des infrastructures d'accueil et d'hébergement sont disponibles ou seront mises en place. Les interventions s'inscrivent dans le cadre du consensus européen sur l'aide humanitaire et des politiques et approches connexes de l'UE, notamment en ce qui concerne la protection, les enfants en situations d'urgence, la santé, l'eau, l'assainissement et l'hygiène, ainsi que l'hébergement, l'alimentation et l'éducation.

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