La politique industrielle spatiale de l'Union européenne

Question avec demande de réponse orale à la Commission du 26 mai 2016

Objet: La politique industrielle spatiale de l'Union européenne

Signataires: Antonio Tajani, Monika Hohlmeier, Franck Proust, Marian-Jean Marinescu, Françoise Grossetête, Salvatore Domenico Pogliese, Massimiliano Salini, Herbert Reul, Claude Rolin, Alain Cadec, Maurice Ponga, Tokia Saïfi, Anne Sander, Axel Voss, Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE
Flavio Zanonato, José Blanco López, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D
Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR
Dominique Riquet, au nom du groupe ALDE

Question:

Le secteur spatial est hautement stratégique et contribue à la compétitivité et au potentiel d'innovation de l'économie européenne à travers la croissance et l'emploi. Il s'avère également essentiel pour atteindre l'objectif de 20% du PIB provenant des activités industrielles d'ici 2020 et, en fin de compte, pour réaliser les objectifs généraux de la stratégie Europe 2020.

Galileo et Copernicus, les deux programmes phares de l'Union européenne, de même qu'EGNOS, sont essentiels à cet égard: il convient de les rendre opérationnels dès que possible en déployant la constellation complète des satellites et en fournissant des services dont les citoyens de l'Union pourront bénéficier. Il est également important de souligner l'utilisation des données satellitaires et des applications pour satellites dans toute une série de domaines tels que les transports, l'agriculture, l'aide humanitaire, le climat et l'énergie.

Toutefois, ces utilisations ne sont pas suffisantes en soi: afin que l'Europe puisse conserver son rôle de premier plan dans ce secteur, des investissements dans les programmes de recherche sont également fondamentaux, étant donné qu'ils favoriseront l'innovation, sans oublier l'importance que revêtent la non-dépendance et la sécurité de l'approvisionnement en technologies critiques. L'Union doit renforcer son rôle consistant à encourager le développement de la recherche et des perspectives de marché dans le secteur de l'espace. Le montant de 1,4 milliard d'euros réservé dans le cadre d'Horizon 2020 devrait être pleinement utilisé pour protéger les infrastructures, développer notre accès à l'espace, améliorer la coopération entre les États membres et avec l'Agence spatiale européenne (ESA) ainsi qu'en faveur de nouveaux programmes de mise en place de constellations.

Afin de préserver un programme spatial indépendant, fiable, rentable et abordable, la Commission européenne devrait également envisager en priorité le développement, le déploiement et les débouchés commerciaux en ce qui concerne les lanceurs.

Enfin, les PME constituent des contributeurs très précieux à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie spatiale mais, en raison des barrières à l'entrée, elles sont encore loin d'avoir pleinement déployé leur potentiel de participation aux projets européens de très grande envergure. Il est donc nécessaire de permettre et d'optimiser la participation des PME et leur accès au financement à travers les instruments financiers de l'Union indiqués pour le secteur spatial.

Compte tenu de ce qui précède:

1. Comment la Commission entend-elle poursuivre la mise en œuvre intégrale de la politique industrielle spatiale, notamment le déploiement des satellites Galileo et Copernicus afin de fournir des services dans les meilleurs délais?

2. La Commission envisage-t-elle de multiplier les ressources destinées aux programmes de recherche spatiale ou ne serait-ce que d'autoriser l'utilisation l'année suivante de l'argent non dépensé, et comment compte-t-elle permettre aux PME d'accéder aux instruments financiers de l'Union indiqués pour le secteur spatial?

 

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