Vol de métaux dans les zones frontalières

Question avec demande de réponse écrite à la Commissiondu 6 avril 2016

Objet:  Vol de métaux dans les zones frontalières

Signataire: Anne Sander (PPE)

Question:

Les zones frontalières, notamment celles entre la France et l'Allemagne, souffrent d'un phénomène grandissant, à savoir le vol de métaux (cuivre, zinc, laiton, acier, or, etc.).

Ces vols, qui ont majoritairement lieu du côté français, se multiplient et concernent prioritairement les entrepôts d'entreprises, les lignes téléphoniques, les réseaux électriques et les infrastructures de transport.

Ils pénalisent au quotidien les citoyens, les collectivités locales et les entreprises: perte de budget, non accès aux réseaux de téléphone ou d'électricité, retard dans les chantiers et les livraisons, arrêts de la production, etc.

L'une des raisons d'une telle recrudescence de ces vols dans les régions frontalières de l'Allemagne est la différence de modalités de vente de métaux en France et en Allemagne.

En France, la vente est soumise à une réglementation et à des contrôles stricts avec paiement par chèque ou par virement. En Allemagne, la vente de métal se fait de manière anonyme, en espèces et sans traçabilité.

Il est également à noter que le transport d'or n'est soumis ni à déclaration, ni à contrôle dans l'espace économique européen favorisant ainsi les filières de blanchiment d'argent.

1. La Commission fait-elle le même constat?

2. Si tel est le cas, prévoit-elle de faire évoluer la législation en vue d'une harmonisation des règles applicables dans ce domaine?

En attente de réponse.

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