Communiqué de presse - Siège de Strasbourg : la CJUE fait un pas dans la bonne direction

 

Communiqué de presse

 

Anne SANDER, Députée européenne

 

06/06/2018

 

Siège de Strasbourg : la CJUE fait un pas dans la bonne direction

 

 

Anne SANDER a pris connaissance des conclusions de l’avocat général dans l’affaire opposant La France et le Parlement européen devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).

 

 

La France avait déposé un recours devant la CJUE, pour non-respect des traités européens, suite au vote définitif du budget européen 2017 intervenu en session additionnelle à Bruxelles, les 30 novembre et 1er décembre 2016, et non en session plénière ordinaire à Strasbourg.

 

 

Dans ses conclusions, l’avocat général demande à ce que la proclamation du vote du budget 2017 soit annulée et réalisée de nouveau, cette fois dans l’hémicycle de Strasbourg, et dans un délai raisonnable.

 

 

« Ces conclusions reconnaissent que la requête de La France est juridiquement fondée, et que le Parlement européen doit respecter le fait que son siège est fixé à Strasbourg, y compris dans le cadre de procédure budgétaire » déclare Anne SANDER.

 

 

« C’est une première étape positive. J’attends maintenant de la CJUE qu’elle suive ces conclusions, ou qu’elle ose aller plus loin ! Car ce qui est en jeu, c’est le respect de la démocratie européenne dont le vote du budget est l’un des actes majeurs » souligne la Députée européenne.

 

 

« Nous resterons mobilisés pour défendre Strasbourg, cœur de la démocratie en Europe » conclut Anne SANDER.

 

Défense du siège de Strasbourg

Communiqué de presse - Le Médiateur euro…

Communiqué de presse - 16 octobre 2018 « La proposition de déplacer le siège du Médiateur européen de Strasbourg à Bruxelles est inacceptable et affa...

Communiqué de presse - Déclaration d’Ang…

Communiqué de presse Anne SANDER, Députée européenne 13/06/2018 Déclaration d’Angela Merkel hostile au siège de Strasbourg : Anne Sander int...

Mon intervention en plénière sur le Sièg…

Merci Monsieur le Président, Chers collègues, Laissez-moi vous dire que ce débat est absurde. Tout d’abord, pour des raisons juridiques. D’après le...

Améliorer la connexion ferroviaire de St…

Réunion du Groupe Pierre Pflimlin mercredi 13 avril avec les députés européens qui défendent le siège de Strasbourg. Nous recevions, avec mon collèg...

« Le Parlement étudiera les propositions…

« Le Président du Parlement européen semble avoir entendu les préoccupations des défenseurs de Strasbourg, » s’est réjouie Anne Sander, suite à la rép...

Siège du Parlement européen : « Les sess…

À l’initiative d’Anne Sander et Andreas Schwab, qui co-animent le Groupe Pierre Pflimlin*, des députés européens ont souhaité profiter de la venue his...

Hollande‬ et ‪Merkel‬ au Parlement europ…

Hollande‬ et ‪Merkel‬ au Parlement européen 26 ans après Helmut Kohl et François Mitterrand, François Hollande et Angela Merkel s’exprimaient aujourd...

« Alexis Tsipras a mis les nerfs de la d…

« Les députés européens ont montré qu’Alexis Tsipras n’avait pas le monopole de la démocratie » a déclaré Anne Sander à l’issue d’un débat houleux ce ...

Siège du Parlement européen : Une défait…

Siège du Parlement européen : Une défaite pour les anti-Strasbourg! La Conférence des Présidents des Groupes politiques du Parlement européen a rejet...

Le siège du Parlement européen de Strasb…

Communiqué de Presse : "Il existe déjà un seul et unique siège du Parlement européen, c'est celui de Strasbourg" a déclaré Anne Sander, eurodéputée U...

Recevoir ma newsletter

Politique de confidentialité."/> En renseignant votre adresse mail, vous acceptez de recevoir notre newsletter par courrier électronique et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité.