Risque pour la santé au travail dans les vignobles difficiles d'accès
Question avec demande de réponse écrite à la Commission 23 mai 2016
Objet: Risque pour la santé au travail dans les vignobles difficiles d'accès
Signataire: Anne Sander (PPE)
Question:
L'État français a décidé, le 31 décembre 2015, d'abroger les dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien des produits de traitement de la vigne, dérogations pourtant prévues par la directive européenne 2009/128/CE.
Cette abrogation a de lourdes conséquences pour certains vignobles français (Alsace, vallée du Rhône, Beaujolais) qui, du fait de la verticalité de leurs pentes et du faible écartement de leurs pieds de vigne, sont difficiles, voire impossibles à travailler et à mécaniser.
L'arrêt forcé de l'épandage aérien oblige les exploitants à abandonner la culture biologique et à faire réaliser le travail d'épandage au sol par des hommes, équipés de pompes à dos, ce qui augmente le temps de traitement (4 heures en hélicoptère contre 5 jours au sol) et entraîne surtout des conséquences graves pour la santé au travail.
Le retour aux produits de traitements phytosanitaires conventionnels, plus toxiques et au dosage plus important, aura pour conséquence d'exposer directement et durablement ces personnes à des matières classées CMR (Cancérigènes, Mutagènes et ayant des effets sur la Reproduction). De plus, le risque d'accident dans ces vignes difficiles d'accès est très élevé.
1. La Commission dresse-t-elle le même constat?
2. Compte-t-elle interpeller l'État français afin de permettre à ces vignobles de bénéficier des dérogations prévues par la directive européenne 2009/128/CE?
En attente de réponse.
