Les fonds européens en Alsace

Le Fonds Européen de Développement Régional

La Région Alsace est dotée de 87,2 M€ au titre du FEDER (fonds européen de développement régional) pour le programme « Compétitivité » géré en partenariat avec les agglomérations. Le programme alsacien s’articule autour de 4 axes:

AXE 1  Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation (près de 27 % de l’enveloppe globale)

Le FEDER vise le développement de ces domaines d’activités en cohérence avec la stratégie régionale de l’innovation (S3) à travers des projets relatifs à la création ou à l’amélioration de centres de recherche ou au transfert de technologie et de compétence vers les PME et PMI (notamment via l’élaboration de nouveaux produits et services) mais aussi à travers le développement de la culture scientifique.

AXE 2 Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité (près de 18 % de l’enveloppe)

Le programme finance le développement d’infrastructures numériques vers les PME dans les zones non couvertes par les opérateurs privés. Il accompagne les PME vers l’e-business, et contribue à développer les services publics numériques, particulièrement dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la culture.

AXE 3 Soutenir la compétitivité des PME: (près de 20 % de l’enveloppe)

Les aides à la post-création et l’animation de réseaux au service des PME seront confortées. Le programme soutient la compétitivité des PME alsaciennes en leur permettant de se développer à l’international et d’avoir accès à un panel d’outils d’ingénierie financière. Une attention particulière est accordée au développement d’entreprises dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) et créatif.

AXE 4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs (près de 31 % de l’enveloppe)

Le FEDER soutient notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements sociaux, des entreprises et des bâtiments publics mais également la production d’énergie issue de sources renouvelables dans le domaine de la géothermie et de la méthanisation.

Le Fonds Social Européen

Pour la programmation 2014-2020, l’Alsace dispose de deux programmes FSE pour un total de 117,65 M€ :

  • un programme national « emploi-inclusion » dont l’autorité de gestion est l’État ;
  • un programme régional « formation » dont l’autorité de gestion est la Région d’Alsace.

L’articulation entre les deux programmes opérationnels est régie par un accord cadre signé par le Préfet de la Région Alsace et le Président du Conseil régional d’Alsace le 14 novembre 2014.

Le Programme Opérationnel national

Il est doté de 71,56 M€ pour la programmation 2014-2020 et s’articule autour de trois axes :

AXE 1 • Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat ;
AXE 2 • Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ;
AXE 3 • Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

Le Programme Opérationnel régional

Il est doté de 46,2 M€ pour la programmation 2014-2020 ; trois axes ont été identifiés:

AXE 1 • Soutenir l’activité indépendante, l’entrepreneuriat et la création d’entreprises afin de favoriser le retour à l’emploi par la création ou la reprise d’entreprises ;
AXE 2 • Promouvoir l’économie sociale et solidaire et accompagner les entreprises sociales afin de développer l’inclusion sociale et pérenniser l’emploi dans ce secteur ;
AXE 3 • Renforcer l’égalité d’accès à la formation tout au long de la vie, encourager l’accroissement des qualifications et des compétences mais aussi améliorer la pertinence des systèmes d’éducation et de formation.

Pour plus d’informations sur le programme régional, contactez le 03 88 15 66 51 ;
pour le programme national le 03 88 21 60 11.

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Le Programme de développement rural Alsace est doté de 119,2 M€ de crédits au titre du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural).

Au vu des besoins du territoire sélectionnés par le partenariat local, le programme s’articule autour de 3 enjeux majeurs mobilisant 12 mesures:

1er ENJEU • La préservation et la valorisation des ressources naturelles ainsi que l’anticipation et l’adaptation aux changements climatiques : (61 % de l’enveloppe)

Le FEADER accompagne les agriculteurs dans la mise en oeuvre de mesures agroenvironnementales et climatiques visant à favoriser la transformation de pratiques agricoles, à accompagner les exploitations situées en zone de montagne pour la compensation des contraintes d’exploitation liées aux handicaps naturels et à développer l’agriculture biologique. Il soutient également la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, le réseau des sites Natura 2000 et la production d’énergie renouvelable.


2è ENJEU • L’amélioration de la compétitivité et le renforcement de la viabilité des entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole en soutenant la double performance économique et environnementale : (27 % de l’enveloppe)

La modernisation et l’adaptation de l’outil de production des exploitations et des entreprises en milieu rural sont soutenues par le programme afin de renforcer leur compétitivité et pérenniser leur activité. Il encourage également l’installation des jeunes agriculteurs ainsi que le développement et la promotion des signes de qualité afin de contribuer à la diversification des productions et à leur meilleure valorisation.

3è ENJEU • La réduction des disparités territoriales et la valorisation du patrimoine rural : (12 % de l’enveloppe)

Afin d’améliorer la qualité de vie et l’attractivité au sein des territoires ruraux, le FEADER intervient pour favoriser le renouvellement et la diversification du tourisme, la création et le développement de services ainsi que la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. Le programme soutient également la méthode de gouvernance pilote LEADER portée par des Groupes d’action locale.

Pour plus d’informations, contactez le 03 88 15 68 23
Sources : l'Europe s'engage en Alsace

Contacts :
Région Alsace
1 place Adrien Zeller, BP 91006
67070 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 15 66 51 • Fax : 03 88 15 68 49

Préfecture de la Région Alsace
5 place de la République, 67073 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 21 67 68 • Fax : 03 88 21 61 55
https://www.fonds-europeens-alsace.eu/

Action de l'Europe en Région

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