La libre circulation des personnes : un principe des coeurs des relations EU-Suisse

Vous trouverez ici mon article paru dans le premier numéro du magazine Europa.ch.

"La libre circulation des personnes constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l’Union européenne. Inscrite dans les traités, elle confère à tout citoyen européen le droit fondamental de se déplacer dans un autre pays de l’UE pour voyager, étudier, travailler ou résider. Ce droit inaliénable doit s’appliquer, sans distinction, à l’ensemble des pays membres de l’UE mais aussi à ses partenaires bénéficiant d’un accès à son marché intérieur.

Avec la Suisse, expression d’une confiance réciproque forte et de liens historiques, la libre circulation a été sanctuarisée par un accord signé en 1999 et dont le respect conditionne le maintien d’autres accords bilatéraux essentiels à l’ouverture des marchés entre les deux parties. En résulte aujourd’hui un véritable partenariat gagnant- gagnant. La Suisse est le troisième partenaire économique de l’UE. L’UE est le premier partenaire commercial de la Suisse. En outre, plus d’un million de citoyens de l’UE vivent en Suisse, 300 000 autres franchissent chaque jour la frontière pour aller y travailler et environ 450 000 Suisses vivent dans l’UE. Pourtant, malgré la force de ce partenariat, le peuple suisse a exprimé ses inquiétudes par voie de référendum, le 9 février 2014. Il a demandé que soient réintégrés à la Constitution fédérale le principe de préférence nationale et des quotas annuels pour les travailleurs étrangers à partir de 2017. Ce fut un coup dur pour les ressortissants européens installés en Suisse, mais aussi pour les entreprises suisses et les milliers de travailleurs frontaliers. Du côté des instances européennes, la réaction fut claire et nette. Elle déclencha un gel immédiat de la coopération et des négociations en cours sur un certain nombre de dossiers. La Suisse a eu alors la lourde responsabilité de trouver la solution pour respecter tout autant la volonté de son peuple que ses engagements européens. C’est le défi qu’elle parvint à relever en fin d’année dernière en adoptant une mise en oeuvre euro-compatible de l’initiative contre l’immigration de masse. En tant que députée européenne de l’Est dela France, je tiens à exprimer mon enthousiasme de voir les risques d’un «Swissit» s’éloigner et l’heure du dégel enfin sonner avec mes voisins et amis suisses. Ce vote de raison permetde reprendre sereinement et activement le cours de nos discussions. Depuis lors, nous avons pu avancer à grands pas sur plusieurs dossiers majeurs. Le protocoleconcernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes avec la Croatie a pu être ratifié. Parallèlement, la Suisse a pu être pleinement associée au programme de financement de la recherche Horizon 2020. Par ailleurs, les négociations relatives à la participation de la Suisse au programme Erasmus+ permettant aux étudiants et aux apprentis de vivre une expérience à l’étranger ont pu reprendre. Pour autant, la libre circulation reste un trésor jamais vraiment acquis. Aujourd’hui plus que jamais, dans un contexte en proie à la montée des nationalismes, aux replis identitaires, à l’euroscepticisme et à la concrétisation du Brexit, il faut la protégeret il faut la défendre. Pour ce faire, je crois en la force d’un dialogue sincère et d’un partenariat ambitieux, porteur de beaux projets d’avenir et d’opportunités intéressantes pour les Européens comme pour les Suisses. Ils seront des ingrédients indispensables à la réussite des négociations en cours sur l’avenir des relations entre l’UE et la Suisse."

Le lien de l'article (page 4): https://www.europa.ch/wp-content/uploads/2017/06/europa_ch_1_2017_F_low.pdf

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